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Informations légales

Mentions légales

Ces mentions concernent le site coutelia.fr et le service Coutelia, logiciel de calcul de coût de revient, de prix plancher et de marge par canal de vente destiné aux artisanes créatrices. Elles sont à jour au 3 septembre 2026.

Éditeur du site et du service

Hébergeur

Le site et le service sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. Les données applicatives des ateliers abonnés sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, comme précisé dans la politique de confidentialité.

Objet du service

Coutelia est un logiciel accessible en ligne sur abonnement mensuel. Il permet à une artisane créatrice de saisir ses fiches matière, ses temps de fabrication et ses frais par canal de vente, puis d’obtenir un coût de revient par pièce, un prix plancher, un prix conseillé et une comparaison de marge entre canaux. Les résultats produits sont des estimations de gestion destinées à éclairer une décision commerciale.

Coutelia n’est ni un logiciel de comptabilité, ni un outil de facturation, ni un service de conseil fiscal, social ou juridique. Il ne produit aucune déclaration à destination de l’administration et ne se substitue en aucun cas à un expert comptable, à un centre de gestion agréé ou à une conseillère en chambre de métiers et de l’artisanat.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site coutelia.fr, structure, textes, illustrations, pictogrammes, choix typographiques, feuilles de style, code source et bases de calcul, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire. La marque Coutelia et son logotype ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit de l’éditeur. Une citation courte, accompagnée du nom de l’auteur et d’un lien vers la page d’origine, reste évidemment possible.

Les données saisies par une abonnée, fiches matière, temps, prix, gammes et historiques, lui appartiennent intégralement. MLJ n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les exploite pas à d’autres fins que la fourniture du service.

Responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des calculs, des taux et des seuils utilisés par Coutelia. Les paramètres réglementaires français, taux de cotisations de micro entreprise, contribution à la formation professionnelle, seuils de franchise en base de TVA, évoluent toutefois par voie législative ou réglementaire : leur mise à jour dans le service ne peut pas être garantie de façon instantanée.

Les prix plancher et les prix conseillés affichés sont le résultat des informations saisies par l’utilisatrice. Ils constituent une aide à la décision et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant aux conséquences commerciales, fiscales ou sociales d’une décision de prix. Chaque utilisatrice reste seule responsable des tarifs qu’elle applique et des obligations déclaratives qui lui incombent.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels français. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Accessibilité et disponibilité

Le site est conçu pour être consultable au clavier, avec un contraste renforcé, un lien d’évitement, des alternatives textuelles sur les images informatives et le respect de la préférence de réduction des animations. Si vous rencontrez un obstacle d’accès, signalez le à jimenezjulien42@gmail.com : une correction sera étudiée sous un jour ouvré.

L’éditeur peut interrompre temporairement l’accès au site ou au service pour maintenance. Ces interruptions sont annoncées lorsqu’elles sont programmées.

Médiation de la consommation

Coutelia s’adresse à des professionnelles, artisanes et créatrices, dans le cadre de leur activité. Les relations contractuelles qui en découlent ne relèvent pas du droit de la consommation, et le dispositif de médiation de la consommation prévu par le code de la consommation n’a donc pas vocation à s’y appliquer.

Si une abonnée souscrivait néanmoins en dehors de toute activité professionnelle, elle pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois. Toute demande peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com, avec la mention Réclamation en objet.

Droit applicable

Les présentes mentions et l’utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Les conditions de souscription et d’utilisation du service figurent dans les conditions générales d’utilisation. La liste complète des pages du site est disponible sur le plan du site.